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Est-ce qu'il est possible d'être gérant majoritaire de SARL et micro-entrepreneur ?
Il n'est pas possible d'être gérant majoritaire et micro-entrepreneur.
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Le mode de calcul de la rémunération peut-il être précisé dans les statuts d'une SARL ?
Il est tout à fait possible de fixer le calcul de la rémunération du gérant dans les statuts, mais cela créerait des contraintes inutiles car à chaque changement dans ce mode de calcul, guidé par l
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Peut-il y avoir plusieurs gérants dans une SARL ?
Les associés d’une SARL peuvent décider de nommer plusieurs gérants. Si tel est le cas, ils doivent organiser statutairement une répartition des pouvoirs entre ces derniers.
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Les dividendes sont-ils soumis à cotisations sociales ?
Les dividendes ne font pas en principe partie des revenus soumis à cotisations sociales.
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Quels sont les avantages de la SARL à capital variable ?
Le principal avantage de la SARL à capital variable est l'absence de formalisme lié aux opérations d'augmentation du capital et de diminution du capital.
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Les dividendes sont-ils considérés comme une rémunération dans le calcul du maintien de droits ?
Seules les rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale sont prises en compte pour déterminer le nombre de jours non indemnisables, c'est à dire :- pour les entrepreneurs individuels :
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Si les associés d'une SARL refusent une cession de parts sociales, que peut faire le cédant pour sortir du capital ?
Si le cédant est propriétaire de ces parts depuis plus de 2 ans, les associés qui refusent d'agréer l'acheteur, sont tenus de racheter ces parts au prix proposé, ou en cas de conflit, à un prix fix
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Peut-on assurer l'égalité parfaite entre 2 associés de SARL ?
Pour assurer l'égalité parfaite entre deux associés d'une SAR, le capital social peut être partagé à parts égales entre les 2 associés (50/50) et mettre en place une co-gérance à deux, pour av
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Quelles sont les décisions que peut prendre un associé de SARL qui détient 51% des parts sociales ?
La détention de 51 % des parts d'une SARL permet de bloquer ou de faire adopter toutes les décisions relevant de l'assemblée générale ordinaire (décisions n'entraînant pas de modification des statu
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Je vais créer une SARL avec mon époux, qui sera seul gérant. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et détiendrons chacun 50 % du capital. Quel sera notre statut social ?
En cas de détention du capital social par des époux à hauteur de 50 % chacun, l'époux qui sera gérant aura le statut de gérant majoritaire.