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Notice explicative pour l'établissement d'un pacte d'associés en SAS
En cas de recours à un modèle de pacte d'associés, il est indispensable de prendre le temps de le lire attentivement et d'en comprendre toutes les clauses.
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Modèle gratuit de pacte d'associés en SAS
Conclure un pacte d'associés est un acte important pouvant avoir des conséquences juridiques, fiscales et influer sur le statut des associés.
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Est-il possible de changer de structure juridique si on s’est trompé ?
Oui, après la création de votre entreprise, vous pourrez toujours changer de forme juridique. Il est toujours possible de transformer une société (par ex en SARL en SAS et inversement).
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Comment transformer une Sasu à une SAS ?
Le passage d’une Sasu à une SAS n’est pas une transformation e
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La création d'entreprise en Auvergne-Rhône-Alpes en 2023
En 2023, 120 822 entreprises ont vu le jour en Auvergne-Rhône-Alpes un nombre en baisse de - 3,9 % par rapport à 2022.
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La création d'entreprise en Auvergne-Rhône-Alpes en juillet 2024
En juillet 2024, 11 106 entreprises ont vu le jour en Auvergne-Rhône-Alpes. -
La création d'entreprise en Auvergne-Rhône-Alpes en avril 2024
En avril 2024, 10 489 entreprises ont vu le jour en Auvergne-Rhône-Alpes. -
La création d'entreprise en Bourgogne-Franche-Comté en 2023
En 2023, 31 209 entreprises ont vu le jour en Bourgogne-Franche-Comté un nombre en hausse de + 1,5 % par rapport à 2022.
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La création d'entreprise en Bourgogne-Franche-Comté en août 2024
En août 2024, 2 159 entreprises ont vu le jour en Bourgogne-Franche-Comté.
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La création d'entreprise en Bourgogne-Franche-Comté en mars 2024
En mars 2024, 2 869 entreprises ont vu le jour en Bourgogne-Franche-Comté.
