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Pourquoi faire une SNC ?
Le principal intérêt de créer une SNC est lié à sa simplicité de création et au fait qu'il n'y a pas de montant minimum de capital et les apports peuvent être de différentes nature (industrie, numé
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Quel est le but d'une société en nom collectif ?
La SNC favorise une gestion collaborative entre les associés ainsi qu'une répartition des bénéfices directement entre les associés qui sont soumis à l'impôt sur le revenu (possiblement à l'impôt su
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Quel type d'activité pour une SNC ?
La SNC est une société commerciale qui s'adresse à tout type d'activité sauf certains secteurs réglementés (assurance, épargne).
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Quels sont les différents types d'apports possibles en SNC ?
En SNC, un capital social doit être nécessairement constitué mais aucun montant minimum n'est exigé.
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Quel type de société adopter pour se protéger au mieux ?
Lors de la création d'une société, les associés doivent s'interroger sur la forme juridique qui sera la plus adaptée à la protection de leurs biens.
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Quel statut juridique choisir, lorsqu'on souhaite se lancer en franchise ?
Tout dépend du projet ! Le franchisé peut exercer son activité sous la forme d'une entreprise individuelle ou, plus souvent, sous la forme d'une société commerciale (EURL, SARL, SA, SNC).
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Les dividendes sont-ils soumis à cotisations sociales ?
Les dividendes ne font pas en principe partie des revenus soumis à cotisations sociales. -
Les dividendes sont-ils considérés comme une rémunération dans le calcul du maintien de droits ?
Seules les rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale sont prises en compte pour déterminer le nombre de jours non indemnisables, c'est à dire :- pour les entrepreneurs individuels :
