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Les points de vigilance lors de la rédaction des statuts
La rédaction des statuts est obligatoire lors de la création d'une société et ce, quelle que soit la forme juridique envisagée.
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Modèle gratuit de statuts de SAS
La SAS est une structure juridique polyvalente et adaptable. Elle est idéale pour les entrepreneurs qui souhaitent combiner flexibilité, sécurité et opportunités de croissance.
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SAS : nullité des décisions contraires aux statuts
Un arrêt de la Cour de cassation en date du 9 juillet dernier a souligné la force normative des statuts.
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Réunion de présentation des statuts Scop et Scic en présentiel
Vous désirez en savoir plus sur les statuts Scop et Scic ? Vous souhaitez savoir s'ils sont adaptés à votre projet ?
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Réunion de présentation des statuts Scop & Scic en présentiel
Vous désirez en savoir plus sur les statuts Scop et Scic ? Vous souhaitez savoir s'ils sont adaptés à votre projet ?
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La rédaction des statuts : les points de vigilance
La rédaction des statuts est obligatoire lors de la création d'une société, et ce quelle que soit la forme juridique envisagée.
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Le statut d'assimilé salarié
Le statut d'assimilé salarié s’applique à certains dirigeants sociaux et leur confère les mêmes droits qu'aux salariés, à l'exception de l'assurance chômage. Qui est concerné ?
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Zoom sur le statut de conjoint salarié
Le statut de conjoint salarié permet à l'époux(se) d'un entrepreneur(e) de bénéficier d'une protection sociale complète, similaire à celle des autres salariés.
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Quels sont les avantages du statut d'entrepreneur-salarié ?
Le statut d’entrepreneur-salarié est propre aux coopératives d’activités et d’emploi.
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Réunion de présentation du statut Scop en présentiel
Vous désirez en savoir plus sur le statut Scop ? Vous souhaitez savoir s'il est adapté à votre projet ?
