Votre recherche
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Quel statut juridique pour ouvrir une bijouterie ?
Plusieurs possibilités s’offrent à la personne qui souhaite exercer l’activité de bijoutier, selon qu’elle souhaite exercer en indépendante ou s’associer avec d’autres personnes.
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Est-ce que le conjoint collaborateur peut bénéficier de l'assurance chômage ?
Parce que le conjoint collaborateur ne cotise pas à l'assurance chômage, ce statut ne lui ouvre pas de droit au chômage.
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Comment déclarer le statut de conjoint collaborateur d'un micro-entrepreneur ?
Il appartient au chef d'entreprise de déclarer le statut du conjoint lors de la déclaration de création d'activité ou plus tard.
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Quel statut pour faire du marketing d’affiliation ?
En France, un affilié peut exercer sous différents statuts : entreprise individuelle, société ou même via une activité indépendante en complément de revenus.
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Comment dissoudre une SCP ?
La décision de dissoudre une SCP doit être décidée par assemblée générale en AGE et votée à l'unanimité des associés, sauf statuts contraires ou faute de précision statutaire.
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Peut-on conclure un bail dérogatoire pour exercer une activité libérale ?
Les activités libérales (médecins, avocats, architectes, consultants, etc.) ne relèvent pas du statut des baux commerciaux.
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Quels documents fournir pour signer un bail professionnel ?
Avant de signer un bail professionnel, il est judicieux pour le locataire de préparer les pièces suivantes :
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Modèle gratuit de statuts de SAS
L'établissement des statuts peut avoir des conséquences juridiques, fiscales et influer sur le statut social du dirigeant.
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Auto-entrepreneurs : parcours, projets et perception du statut
Cette étude vise à appréhender les caractéristiques des auto-entrepreneurs et leur parcours d’emploi.
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Continuum de la sensibilisation et de l'accompagnement des jeunes vers l'entrepreneuriat - Initiation & Spécialisation
Continuum - Initiation & spécialisation
Cette étape permet d’apprendre à construire un projet entrepreneurial.