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Registre du commerce
Fichier tenu par chaque tribunal de commerce ou de grande instance statuant commercialement, ayant pour fonction l'immatriculation sur déclaration des commerçants, des sociétés, et des GIE( cette imma -
Greffe du tribunal de commerce
Office assurant les services administratifs du tribunal : tenue des registres, mises à jour des dossiers, conservation des minutes, accueil...
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Injonction de payer
Procédure permettant de demander au président du tribunal d'instance ou du tribunal de commerce une ordonnance pour le recouvrement d'une créance impayée. -
Kbis
Document délivré par le greffe du tribunal de commerce et attestant de l'existence juridique d'une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
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Tribunal de commerce
Juridictions du premier degré, composées de juges élus par des commerçants et d'un greffier.
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L'entrepreneuriat en France marque un coup d’arrêt pendant le confinement
Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a publié une analyse exclusive des données recueillies au sein de son Observatoire Stati
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Un rebond exceptionnel de la création d'entreprise en juin et juillet 2020 suite au déconfinement en France
Alors que le gouvernement vient de dévoiler son plan de relance, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce publie une étude exclusive de l'impact de la crise sur les entreprises,
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Altares - Défaillances et sauvegardes d'entreprises en France - Bilan 2015 (Analyse)
La société Altares a analysé les défaillances d'entreprises au 4ème trimestre 2015 et dresse un bilan pour l'année.
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Atlas économique de Paris 2016
L'atlas économique, publié pour la onzième année consécutive, met en perspective l'évolution des entreprises de la ville de Paris en 2015, en comparaison avec les années précédentes.
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L'entrepreneuriat français pris en étau face aux crises multiples
Pour la sixième année consécutive, le Bilan national des entreprises du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce permet de mesurer l'état de santé de l'écosystème entrepreneurial fr