Votre recherche
-
Quel type de société adopter pour se protéger au mieux ?
Lors de la création d'une société, les associés doivent s'interroger sur la forme qui sera la plus adaptée par rapport à la protection de leurs biens.
-
Quels sont les seuils à respecter pour pouvoir opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) ?
Il n’y a aucun seuil à respecter pour pouvoir opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).
-
Quel est le but d'une société en nom collectif ?
La SNC favorise une gestion collaborative entre les associés ainsi qu'une répartition des bénéfices directement entre les associés qui sont soumis à l'impôt sur le revenu (possiblement à l'impôt su
-
Qu'est-ce que la Garantie EGALITE Femmes ?
La "Garantie EGALITE Femmes", qui remplace le fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF), est un dispositif national déployé par France Active.
-
Quels sont les droits du franchisé en cas de signature d'un bail commercial ?
Pour en savoir plus sur les baux commerciaux, consultez notre contenu en suivant ce lien
-
Le franchisé doit-il atteindre un chiffre d'affaires minimum imposé par le franchiseur ?
Il est très rare de se voir imposer un CA minimum par le franchiseur. Lors de la constitution du dossier, le franchiseur donnera au futur franchisé les ratios d'exploitation moyens d'un point
-
Mes clients sont à la fois des entreprises et des particuliers ? Par quel dispositif suis-je concerné ?
Vous êtes concerné par les deux dispositifs : la facturation électronique et la transmission des données de transaction et de paiement (e-reporting).
-
Quelle est la différence entre une Sasu et une micro-entreprise ?
Les deux structures sont radicalement différentes sur plusieurs points. D’un côté il s’agit d’une société (la Sasu) et de l’autre d’une entreprise individuelle (la micro-entreprise).
-
Je recherche une garantie pour mon financement, existe-t-il des aides ?
Il existe différents dispositifs de garanties susceptibles de vous aider.
-
Comment obtenir mon RNE ?
Pour obtenir votre extrait RNE, vous devez vous rendre sur le site de l’Inpi via ce lien : Accueil - Data INPI
