Véhicule propre (définition fiscale)

Un véhicule propre est un véhicule produisant peu ou pas d'émission polluante.
Il s'agit principalement des véhicules et cyclomoteurs (pour lesquels la détention d'un permis de conduire est nécessaire) acquis à l'état neuf avant le 1er janvier 2010 et fonctionnant exclusivement ou non au moyen d'énergie électrique, de gaz naturel (GNV), de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou de superéthanol E 85.