Architecte - Réglementation

• En cas de création d'une entreprise individuelle : Urssaf

• En cas de création d'une société civile ou d'une société d'exercice libéral : Greffe du tribunal de commerce, ou greffe du tribunal d'instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

• En cas de création d'une société commerciale : Chambre de commerce et d'industrie

La vocation de l'architecte (ou de la société d'architecture) est de participer à tout ce qui relève de l'acte de bâtir et de l'aménagement de l'espace. Il intervient notamment dans la conception et la réalisation de bâtiments, la gestion et le suivi des chantiers, l'entretien, la réhabilitation, la transformation et l'agrandissement de bâtiments, la sécurité des constructions, la décoration intérieure ou extérieure d'un bâtiment, etc.

Le titre d'architecte (ou de « société d'architecture ») est protégé et seules les personnes physiques ou morales inscrites au tableau régional de l'Ordre des architectes peuvent l'utiliser.
Pour exercer cette activité, vous devez donc demander votre inscription au Conseil régional de l'Ordre des architectes (CROA) du lieu d'exercice de votre activité principale.
Pour plus d’informations sur les conditions d'accès et d'exercice de cette profession, nous vous invitons à consulter le site du conseil national de l’ordre des architectes