Infirmier - Réglementation

Définition de l'activité

Auxiliaire médical qui donne habituellement des soins infirmiers (préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou destinés à la surveillance clinique, etc.), dans le respect du code de déontologie. 

Il agit dans le cadre de son rôle propre ou sur prescription et en coordination avec les autres professionnels de santé.

L'infirmier entreprend, réalise, organise et évalue les soins infirmiers. Il effectue des consultations infirmières et pose un diagnostic infirmier. Il prescrit les produits de santé et les examens complémentaires nécessaires à l'exercice de sa profession.

Dans le cadre de son activité, il participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d'éducation de la santé et de formation ou d'encadrement.

Articles L4311-1 et R4311-1 et suivants du Code de la santé publique


Pour exercer l'activité, il est nécessaire de s'inscrire au tableau de l'Ordre des infirmiers.
Cette inscription doit être demandée au Conseil national de l’Ordre.

Pour plus d’informations sur les conditions d'accès et d'exercice de cette profession, nous vous invitons à consulter le site de l’Ordre des infirmiers.

Nature de l'activité

- Libérale réglementée

Organisme compétent

Depuis le 1er janvier 2023 : 
Guichet unique 

La loi pour la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte de 2019 a mis en place le guichet électronique des formalités des entreprises (guichet unique) afin de se substituer aux 6 centres des formalités jusqu'alors existants (Autoentrepreneur.urssaf.fr, urssaf.fr, infogreffe.fr, CCI, CMA, CA) dans un but de simplification des démarches.

Ainsi, le guichet unique est compétent pour toutes les entreprises domiciliées en France ou ayant une activité en France, quelles que soient la nature de leur activité (commerciale, artisanale, agricole, indépendante) ou leur forme juridique (entreprise individuelle, micro-entreprise, société, etc.).

En savoir plus sur le guichet unique