Rapport d'information sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,

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Éditeur / Revue Assemblée nationale
Date d'édition 31/03/2021
Type de document Rapport(s)

Le présent rapport a pour objet de répondre à une question : des conditionnalités appliquées à des aides publiques aux entreprises peuvent-elles constituer un levier de transformation écologique, économique et sociétale, pour accroître l’efficacité des politiques conduites par l’État, ses opérateurs ou les collectivités territoriales ? Peuvent-elles contribuer à relever les grands défis de notre temps, notamment la phase de transition écologique que notre pays doit conduire ?