Barème kilométrique 2022
Les dirigeants et salariés d'entreprise qui utilisent pour les besoins de leur activité professionnelle leur voiture personnelle peuvent déduire de leur revenu imposable leurs frais kilométriques pour le montant réel ou utiliser un barème forfaitaire.
Ce barème s'applique en cas d'utilisation de leur voiture personnelle par :
- les salariés d'une entreprise pour les besoins de leur activité professionnelle,
- les entrepreneurs individuels imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux pour l'utilisation de leur véhicule personnel (y compris en cas d'utilisation d'un véhicule pris en location ou en crédit-bail).
Les sociétés peuvent également utiliser ce barème pour le remboursement des frais exposés par leurs dirigeants utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles.
Il couvre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les pneumatiques et les frais de carburant.
Ce barème est décomposé en 3 tranches de kilométrages annuels professionnels.
Un maximum de précisions susceptibles de justifier le kilométrage parcouru à titre professionnel doivent être produites (agendas professionnels, etc.).
Face à l'inflation du prix des carburants, le gouvernement a revalorisé de 10 % le barème des indemnités kilométriques pour 2022. Un arrêté du 1er février 2022 fixe le montant du nouveau barème.
- Barème 2022 applicable aux automobiles
| Nb de CV | Jusqu'à 5 000 km | 5 001 à 20 000 km | Plus de 20 000 km |
| 3 CV et moins | 0,502 x d (distance) | (0,3 x d) + 1 007 | 0,35 x d |
| 4 CV | 0,575 € x d | (0,323 € x d) + 1 262 | 0,387 € x d |
| 5 CV | 0,603 € x d | (0,339 € x d) + 1 320 | 0,405 € x d |
| 6 CV | 0,631 € x d | (0,355 € x d) + 1 382 | 0,425 € x d |
| 7 CV et plus | 0,661 € x d | (0,374 € x d) + 1 435 | 0,446 € x d |
- Barème 2022 applicable aux deux-roues
| Nb de CV | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Plus de 6 000 km |
| 1 ou 2 CV | 0,375 € x d (distance) | (0,094 € x d) + 845 | 0,234 € x d |
| De 3 à 5 CV | 0,444 € x d | (0,078 € x d) + 1 099 | 0,261 € x d |
| Plus de 5 Cv | 0,575 € x d | (0,075 € x d) + 1 502 | 0,325 € x d |
- Barème 2022 applicable aux cyclomoteurs
| Nb de CV | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Plus de 6 000 km |
| 50 cc et moins | 0,299 € x d (distance) | (0,07 € x d) + 458 € |
0,162 € x d |
- Forfait mobilités durables (remplace l'indemnité kilométrique)
| Forfait mobilité durable | |||
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Le forfait mobilités durables se substitue aux indemnités kilométriques vélo et aux indemnités forfaitaires de covoiturage. Les moyens de transport qui peuvent être pris en charge par l'employeur sont les suivants :
La prise en charge de ces frais prend la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait mobilités durables », exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 500 € par an et par salarié. |
