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EIRL - Modèle type de déclaration d'affectation du patrimoine

Ce modèle type est extrait de l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Il comprend :

  •  une fiche de renseignements généraux,
  •  un état descriptif des biens, droits, obligations, sûretés affectés à l'exercice de l'activité professionnelle (éléments d'actif et de passif),
  •  un modèle de fiche signalétique par élément figurant dans le tableau d'éléments d'actif,
  •  un modèle de fiche signalétique par élément figurant dans le tableau d'éléments de passif.