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Ce modèle type est extrait de l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Il comprend :
- une fiche de renseignements généraux,
- un état descriptif des biens, droits, obligations, sûretés affectés à l'exercice de l'activité professionnelle (éléments d'actif et de passif),
- un modèle de fiche signalétique par élément figurant dans le tableau d'éléments d'actif,
- un modèle de fiche signalétique par élément figurant dans le tableau d'éléments de passif.
