Seuil de chiffre d'affaires pour la détermination du régime d'imposition

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Le régime d'imposition dépend du montant du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice.

Chiffre d'affaires réalisé en 2025

Régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Activités concernéesRégime spécial BIC (micro-entreprise ou micro BIC)Régime réel simplifiéRégime réel normal

Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou fourniture de logement, à l'exclusion de la location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés

CA HT* n'excédant pas 188 700 €CA HT compris entre 188 700 € et 840 000 €CA HT supérieur à 840 000 €
Prestations de services relevant des BIC et locations de meublés de tourisme classés et de chambres d'hôtesCA HT n'excédant pas 77 700 €CA HT compris entre 77 700 € et 254 000 €CA HT supérieur à 254 000 €
Location de meublé de tourisme non classéCA HT n'excédant pas 15 000 €CA HT compris entre 15 000 € et 254 000 €CA HT supérieur à 254 000 €

*chiffre d'affaires annuel hors taxes

Régime d'imposition des bénéfices non commerciaux (BNC)
Activités concernéesRégime spécial BNC (micro-entreprise ou micro BNC)Régime de la déclaration contrôlée
  • bénéfices les professions libérales ;
  • revenus des charges et offices (notaires, commissaires de justice, greffiers, commissaires-priseurs, par exemple) ;
  • droits d'auteur et revenus de certaines professions des secteurs de la communication et de l'information (créateur publicitaire par exemple) ;
  • revenus des prêtres, etc.
CA HT n'excédant pas 77 700 €CA HT supérieur à 77 700 €

 

Régime d'imposition des bénéfices agricoles (BA)
Activités concernéesRégime micro BARégime réel
simplifié		Régime réel normal
  • la production forestière
  • l'exploitation de champignonnières en galeries souterraines et en surface
  • les produits des exploitations apicoles, avicoles, piscicoles, ostréicoles et mytilicoles
  • la recherche et l’obtention de nouvelles variétés végétales (produits de la propriété intellectuelle)
  • la vente de biomasse sèche ou humide à partir de produits ou sous-produits majoritairement issus de l’exploitation agricole
  • la production d’énergie à partir de produits ou de sous-produits majoritairement issus de l’exploitation agricole (électricité photovoltaïque, éolienne, méthanisation, etc.)
  • la transformation des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale (fabrication de fécule, de sucre, de beurre, etc.)
  • les activités équestres (préparation et entraînement des équidés
CA HT n'excédant pas 120 000 € CA HT compris entre 120 000 € et 391 000 € CA HT supérieur à 391 000 €