Clause d'exclusivité

La mention d'une clause d'exclusivité dans un contrat de travail interdit au salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle salariée ou non. S'il ne respecte pas cette clause, il encourt une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.
Pour être valable, la clause d'exclusivité doit être :
- justifiée par la protection des intérêts légitimes de l'entreprise,
- justifiée par la nature de la tâche à accomplir,
- proportionnée au but recherché.

La clause d'exclusivité n'est cependant pas opposable, pendant une durée d'un an, à un salarié qui crée ou reprend une entreprise, dès lors qu'il respecte son obligation de loyauté envers ce dernier. 
Cette disposition s'applique également au salarié bénéficiant d'un congé pour création d'entreprise. Dans un tel cas, l'inopposabilité de la clause d'exclusivité est valable jusqu'au terme du congé, soit 2 ans en cas de renouvellement de ce dernier.

La clause d'exclusivité ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence qui prend effet après la rupture du contrat de travail.