Abécédaire

Groupe financier public au service du développement économique du pays depuis 1816.
Investisseur de long terme, notamment par l'intermédiaire de sa filiale CDC Entreprises, il facilite l'accès à l'innovation et la croissance durable des entreprises françaises grâce à sa bonne connaissance des enjeux locaux (le groupe est présent en région) et sa capacité à construire des liens avec le secteur privé.

Moyen utilisé par une entreprise pour commercialiser ses produits ou services auprès de ses clients. Il peut être direct (point de vente, site internet, etc.) ou indirect via des intermédiaires (revendeur, distributeur, marketplace, etc.). Une entreprise peut combiner plusieurs canaux de distribution.
 

Aptitude juridique à diriger une entreprise. Par exemple, un mineur non émancipé n'a pas la capacité juridique lui permettant d'exercer une activité commerciale ou de diriger une société.

La capacité d'autofinancement (CAF) d'une entreprise représente les ressources financières générées par l'activité de l'entreprise au cours d'un exercice. Elle permet notamment de mesurer sa capacité à financer ses investissements, rembourser ses emprunts ou renforcer sa trésorerie.

Montant maximal qu’une entreprise peut emprunter en fonction de sa situation financière, de ses revenus, de ses charges et de sa capacité à rembourser le prêt.

Financement apporté à une entreprise en phase de création ou de démarrage afin de l’aider à développer son projet, son produit ou son activité avant qu’elle ne génère des revenus suffisants (ex : recherches et développement, étude de marchés, brevet, frais d'expertise juridique, réalisation de prototype, etc.).

Financement apporté à une entreprise par des investisseurs locaux souhaitant accompagner son développement et favoriser l’économie de leur territoire.

Transformation des intérêts en capital.

Le capital-risque est une activité de prises de participations, minoritaires et temporaires, dans le capital des entreprises naissantes ou très jeunes et non cotées. Le capital-risqueur est un professionnel qui vise à dégager la plus forte rémunération, sous forme de plus-values, des capitaux qu'il investit dans les entreprises. Le capital-risque recouvre les activités de capital-amorçage, de capital-création et de capital-post-création.

Ensemble des apports réalisés par les associés ou actionnaires lors de la création de la société ou à l’occasion d’augmentations de capital. Il constitue une ressource permanente de l’entreprise et représente la valeur nominale des parts sociales ou des actions détenues par les associés.

Investissement réalisé dans une entreprise à l’occasion d’un changement d’actionnariat, notamment lors du départ à la retraite d’un dirigeant ou de la cession d’une société. Il permet de financer la reprise de l’entreprise tout en assurant la continuité de son activité.

Dans un projet de création d'entreprise, les capitaux propres sont les capitaux apportés par les créateurs de l'entreprise (capital et comptes courants d'associés), à la différence des capitaux empruntés qui, eux, sont prêtés à l'entreprise.

En cours d'exploitation, s'ajoute à ce montant les réserves légales et statutaires (bénéfices antérieurs qui n'ont pas été distribués) et le report à nouveau (bénéfices antérieurs non distribués et non mis en réserve).

Les capitaux propres permettent de financer les investissements. Par ailleurs, ils constituent un gage de confiance pour des financeurs potentiels.

Carte délivrée par la Préfecture que devaient posséder les étrangers (hors espace économique européen) exerçant en France une profession industrielle, commerciale ou artisanale ou assurant des fonctions de dirigeant de société.
Cette carte a été supprimée par un décret du 9 mai 2007.

Montant des liquidités générées par l’activité d’une entreprise, reflétant sa capacité à faire face à ses dépenses et à financer son développement.

Personne qui s'engage à exécuter l'obligation d'un débiteur, en cas de défaillance de ce dernier.

Contrat par lequel une personne (la caution) s'engage à exécuter l'obligation d'un débiteur, en cas de défaillance de ce dernier.

Chambre de Commerce et d'Industrie (voir ce mot)

Abréviation de "Caisse des dépôts et consignation", dénommée aujourd'hui "Caisse des dépôts".
La Caisse des dépôts et un établissement financier public créé en 1816 pour gérer en toute sécurité des dépôts d'origine privée réclamant une protection particulière et les employer à des finalités sociales ou économiques d'intérêt public.

Personne qui transmet tout ou partie de son entreprise à un repreneur, à titre onéreux ou gratuit. Il peut s’agir notamment du dirigeant qui vend son fonds de commerce, ses parts sociales ou ses actions.

Organisme qui regroupe les achats de plusieurs entreprises afin de négocier de meilleures conditions commerciales auprès des fournisseurs, notamment en termes de prix, de qualité ou de délais.

Entreprise ou groupement qui sélectionne des produits/services et des fournisseurs, auprès desquels les membres d'un réseau peuvent acheter à des prix convenus.
La centrale de référencement se distingue de la centrale d'achat qui achète directement les produits/services en gros pour les revendre aux membres du réseau.

Ancien dispositif auprès duquel étaient effectuées les formalités de création, de modification et de cessation d'activité des entreprises. Depuis le 1er janvier 2023, les CFE ont été remplacés par le Guichet Unique opéré par l'Inpi. Le terme CFE peut encore apparaître dans des contenus plus anciens.

Un centre de gestion (anciennement centre de gestion agréé ou CGA) est une association loi 1901 ayant pour mission d'apporter une assistance en matière de gestion et de prévention fiscale aux entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou encore agricole.
 

CEO est l'abréviation anglaise de Chief Executive Officer.
Ce terme est utilisé dans les startups pour désigner le Président ou Directeur général de la société.
 

Arrêt définitif de l’exploitation d’une entreprise ou de l’exercice d’une activité professionnelle. Elle entraîne l’accomplissement de formalités administratives, fiscales et sociales destinées à mettre fin à l’activité.

Situation d’une entreprise qui ne peut plus régler ses dettes arrivées à échéance avec les liquidités dont elle dispose immédiatement. Elle constitue généralement le critère déclenchant l’ouverture d’une procédure collective, comme le redressement ou la liquidation judiciaire.

Opération par laquelle une entreprise transfère à un établissement de crédit les créances qu’elle détient sur ses clients afin d’obtenir un financement immédiat. Ce mécanisme lui permet d’améliorer sa trésorerie sans attendre le paiement des factures.

CFO est l'abréviation anglaise de Chief Financial Officer
Ce terme est utilisé dans les startups pour désigner le Directeur financier.

Appellation générique employée pour désigner aussi bien :
- une chambre d'agriculture,
- une chambre de commerce et d'industrie,
- ou une chambre de métiers et de l'artisanat.
 

Organismes publics représentant les professionnels de l’agriculture et les accompagnant dans leurs projets, leur développement et leurs démarches.

Etablissements publics administrés par des dirigeants d'entreprises élus par leurs pairs et placés sous le contrôle de l'Etat. Elles sont chargées de défendre les intérêts économiques du commerce, de l'industrie et des services auprès des pouvoirs publics. Présentes à toutes les étapes clés de la vie des entreprises, les CCI accompagnent leur création, leur reprise, leur développement et leur transmission. 

Etablissements publics placés sous le contrôle de l'Etat et administrés par des chefs d'entreprises artisanales élus par leurs pairs. Les CMA représentent les intérêts généraux de l'artisanat à travers des actions de formation des apprentis, d'accompagnement et soutien des entreprises artisanales. Elles attribuent aux entrepreneurs la qualification artisanale (artisan, maître artisan) selon des conditions définies par décret.

Dépenses et coûts supportés par une entreprise dans le cadre de son activité : achats, salaires, loyers, impôts et taxes, frais, amortissements, etc. Elles sont enregistrées dans le compte de résultat et diminuent le résultat de l'entreprise.

Dépenses liées aux biens et services achetés auprès de tiers pour les besoins de l'activité : loyers, téléphonie, dépenses d'électricité, frais de déplacements, assurances, frais de publicité, etc.
 

Charges dont le montant ne varie pas directement avec le niveau d'activité de l'entreprise au moins à court terme : loyer, assurances, abonnements, certains salaires, etc. Elles sont prises en compte avec les charges variables, pour calculer le seuil de rentabilité.
 

Charges dont le montant varie en fonction du niveau d'activité de l'entreprise. Elles augmentent ou diminuent notamment selon les quantités produites ou vendues : achat de marchandises ou de manières premières, frais de transport liés aux ventes, commissions sur ventes, etc. Elles permettent notamment de calculer la marge sur coûts variables et le seuil de rentabilité.
 

Ensemble de clients ou de prospects qu'une entreprise cherche à atteindre avec son offre ou ses actions commerciales et de communication.

Les Cigales sont des Club d'investisseurs pour une gestion alternative et locale de l'épargne solidaire.
Un club Cigales est une structure de capital-risque solidaire de proximité mobilisant l'épargne de ses membres au service de la création et du développement de petites entreprises à vocation sociale, environnementale ou culturelle. De manière concrète, il s'agit d'un groupe de 5 à 20 personnes qui se réunissent pour investir collectivement dans des projets de territoire. Les clubs CIGALES accompagnent l’entrepreneur dans la réussite humaine et économique de son entreprise.
 

Ensemble des canaux par lequel passe un bien commercialisable, pour être acheminé jusqu'au consommateur final.

Clause contractuelle par laquelle une personne s’engage à ne pas exercer une activité concurrente pendant une durée et sur un territoire déterminés afin de protéger les intérêts de l’autre partie. Elle est notamment utilisée dans les contrats de travail, de cession d’entreprise ou de distribution.

Clause prévoyant que le vendeur reste propriétaire du bien vendu tant que l’acheteur n’en a pas payé la totalité du prix.

Clause par laquelle un débiteur qui a bénéficié d’un abandon ou d’un rééchelonnement de dette s’engage à rembourser tout ou partie des sommes concernées si sa situation financière s’améliore ultérieurement.

Clause contractuelle par laquelle une partie s’engage à ne pas exercer une activité concurrente ou à ne s’approvisionner, vendre ou collaborer qu’avec son cocontractant pendant une durée déterminée. Elle vise à sécuriser et renforcer la relation commerciale entre les parties.

Clients potentiels pouvant venir de partout. Par définition, cette clientèle n'est pas circonscrite dans une zone géographique définie et n'est pas repérable dans des fichiers ou bases de données. Ainsi, un restaurant de haute gastronomie aura essentiellement une clientèle diffuse, alors qu'un restaurant ouvrier aura une clientèle localisée.

Ce sont les prospects identifiables facilement par des bases de données, des fichiers, des annuaires. Cette clientèle dite "en nombre limité" concerne les professionnels (artisans, commerçants, professions libérales) les autres entreprises et les organismes divers (ex : administrations ; collectivités ; musées ; clubs sportifs ; etc...). L'intérêt de cette clientèle est que l'on peut facilement l'identifier et la localiser. Par conséquent, lors de l'étude de marché on doit rencontrer un panel de celle-ci pour présenter son offre et percevoir l'accueil que le marché lui réservera, voire obtenir des intentions de commandes.

Clients potentiels d'un point de vente  se trouvant dans la zone de chalandise de celui-ci.  Cette clientèle réside ou vient régulièrement (notamment pour  travailler) dans cette zone de chalandise.

Personne ayant manifesté un intérêt pour un produit désigné ou une intention d'achat.

Code attribué par l'Insee à une entreprise ou à un établissement pour identifier son activité principale exercée (APE), en référence à la Nomenclature d'activités française (NAF). Il est utilisé principalement à des fins statistiques et ne crée, à lui seul, ni droits ni obligations pour l'entreprise.

Le coefficient de déduction correspond à la quote-part de TVA déductible.
Il est égale au produit de trois coefficients : le coefficient d'assujettissement, le coefficient de taxation et le coefficient d'admission.
- Le coefficient d'assujettissement correspond à la proportion d'utilisation d'un bien ou d'un service, pour la réalisation d'opérations situées dans le champ d'application de la TVA.
- Le coefficient de taxation correspond au degré d'utilisation d'un bien ou d'un service pour des opérations ouvrant droit à la déduction de la TVA.
- Le coefficient d'admission prend quant à lui en compte l'existence de mesures d'exclusion ou de restriction du droit à déduction de la TVA.

Le comité d'entreprise a été remplacé par le CSE depuis janvier 2020. Le CSE regroupe les délégués du personnel, le CE et le CHSCT. Il est obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés.

Un commerçant est une personne qui effectue des actes de commerce et en fait sa profession habituelle (article L121-1 du Code de commerce). Le commerçant exerce son activité de manière indépendante et est soumis aux obligations d'immatriculation prévues par la réglementation.
 

Organisation regroupant des commerçants indépendants qui coopèrent en réseau pour mutualiser leurs moyens et renforcer leur compétitivité tout en restant juridiquement indépendants.

Professionnel indépendant chargé d'évaluer les apports en nature effectués au capital d'une société. Il établit un rapport sur leur valeur. Son intervention n'est pas systématique, la loi prévoit des cas de dispenses.

Le Commissaire aux comptes (CAC) est un professionnel indépendant chargé notamment de contrôler et de certifier les comptes d'une entreprise. Sa désignation peut être obligatoire, notamment lorsque l'entreprise dépasse certains seuils de bilan, de chiffre d'affaires et d'effectif. Elle peut également être volontaire.

Mode de distribution proche de la franchise dans lequel un commerçant indépendant vend, pour le compte d'une enseigne, des marchandises dont celle-ci reste propriétaire. Le commerçant affilié est rémunéré par une commission sur les ventes et n'a pas à financer l'achat du stock.

Cette méthode consiste à comptabiliser les créances et les dettes dès leur naissance, indépendamment de leur date d'encaissement ou de paiement. Ce type de comptabilité se distingue de la "comptabilité de trésorerie", dans laquelle les opérations sont comptabilisées lorsqu'elles ont été encaissées ou payées.

Cette méthode consiste à enregistrer les recettes au moment de leur encaissement et les dépenses au moment de leur paiement. Ce type de comptabilité se distingue de la "comptabilité d'engagement", dans laquelle les opérations sont comptabilisées lorsqu'elles ont été acquises (recettes) ou engagées (dettes).

Modalité de comptabilité simplifiée accessible, sous certaines conditions, à des entreprises relevant du régime réel simplifié d'imposition. 
 

Compte ouvert au nom d'un associé, inscrit au passif du bilan, sur lequel sont déposées des sommes prêtées temporairement à la société par cet associé. Il est productif d'intérêts, eux-mêmes déductibles du bénéfice selon les limites fixées. Ces sommes peuvent être :
- soit prêtées temporairement à la société,
- soit destinées à être incorporées au capital de la société.

Le compte de résultat est un des états financiers qui récapitule et compare les produits (recettes) et les charges (dépenses) de l'entreprise. Il fait apparaître une différence qui constitue le bénéfice ou la perte de l'exercice (que l'on appelle "résultat net".)
Présenté généralement sous forme de tableau il montre si l'entreprise est rentable (si elle dégage un bénéfice) ou pas.

Magasin mettant en scène les produits à travers un style de vie, un univers thématique.

Contrat par lequel une entreprise appelée "concédant" (généralement un fabricant de matériels) s'engage à fournir en exclusivité ses produits à un commerçant (le "concessionnaire") pendant une période donnée et sur un territoire déterminé, à charge pour ce dernier :
- de les commercialiser,
- de respecter certaines contraintes (notamment le "contrôle qualité" ),
- et très souvent de ne vendre aucun produit concurrent à ceux de son concédant.
 

Entreprises proposant des produits ou services similaires.

Entreprises proposant des produits ou services différents, mais répondant au même besoin et pouvant ainsi constituer une alternative pour le client.

Organe collégial de direction de certaines sociétés, notamment les sociétés anonymes (SA), chargé de définir les orientations stratégiques de l’entreprise et d’en contrôler la mise en œuvre. Il est composé d’administrateurs désignés par les actionnaires.

Juridiction chargée de régler les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail entre un salarié et son employeur. Elle est composée de juges non professionnels représentant à parts égales les salariés et les employeurs.

Organe chargé de contrôler la gestion d’une société dirigée par un directoire. Il veille au bon fonctionnement de l’entreprise, examine les décisions importantes et rend compte aux actionnaires, sans assurer la direction opérationnelle.

Ensemble des biens et services achetés par une entreprise pour les besoins de son cycle d'exploitation.
 

Contrat dont les clauses sont préétablies par une partie et ne peuvent être négociées par l'autre. 
Ex : contrat d'assurances.

Contrat par lequel un assureur s'engage, en contrepartie du paiement d'une cotisation, à couvrir certains risques et à indemniser l'assuré ou le bénéficiaire lorsque les conditions prévues au contrat sont réunies. Il précise notamment les garanties, les exclusions, les obligations des parties et les modalités d'indemnisation.

Acte délictuel consistant à reproduire, imiter ou utiliser totalement ou partiellement une marque, un dessin, un brevet, un logiciel ou un droit d'auteur sans l'autorisation de son titulaire et en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique.

La contre-garantie bancaire est un dispositif facilitant l'obtention d'un prêt bancaire. Il consiste à garantir une partie du risque de la banque par une garantie prise auprès de sociétés de caution mutuelle et/ou d'organismes de garantie tels que Bpifrance, Siagi, etc. moyennant le versement d'un intérêt supplémentaire.

Impôt local dû par les entreprises composé de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CVAE fait l'objet d'une suppression progressive jusqu'en 2030.

Texte signé par des employeurs ou une organisation patronale et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés en vue de définir l'ensemble des conditions d'emploi et de travail des salariés et leurs garanties sociales.
La convention collective complète les règles définies dans le droit du travail applicables aux salariés.

Contrat permettant à une personne d’occuper temporairement un bien immobilier dans des conditions justifiées par des circonstances particulières, sans bénéficier de la stabilité d’un bail classique. L’occupation est généralement accordée pour une durée incertaine et moyennant une redevance souvent réduite.

Activité par laquelle une grande entreprise investit dans des start-up ou de jeunes entreprises innovantes afin de soutenir leur développement, d’accéder à de nouvelles technologies ou de favoriser l’innovation.

La cotation de la Banque de France est une appréciation sur la capacité d’une entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon de un à trois ans.
Elle permet d'évaluer le risque de crédit d'une entreprise et facilite le dialogue banque/entreprise. 

Opération financière consistant à réduire le capital d'une société, généralement pour absorber des pertes, puis à l'augmenter afin de reconstituer ses fonds propres.

Association entre une offre (produit ou service) et un segment de clientèle auquel elle est destinée. Une entreprise peut ainsi définir plusieurs couples produit-marché selon ses offres et ses cibles.

Elément constitutif du prix de revient d'un bien ou d'un service (exemple : coût de production ou coût de fabrication, coût de commercialisation, etc.).
 

Une couveuse est une structure permettant à un porteur de projet de tester son activité en conditions réelles avant de créer son entreprise, généralement dans le cadre un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE). Elle propose également un accompagnement au développement du projet.

Clause d'un contrat de financement imposant à l'emprunteur de respecter certains engagements, notamment les ratios financiers. Leur non-respect peut entraîner différentes conséquences prévues au contrat, comme une renégociation des conditions de prêt ou, dans certains cas, son remboursement anticipé.

Mode d'organisation du travail permettant à des professionnels indépendants, entrepreneurs ou salariés de travailler dans un espace partagé, tout en bénéficiant des services communs et en favorisant les échanges entre ses utilisateurs.

Droit qui permet à une personne appelée créancier de recouvrer une somme d'argent, d'une autre personne appelée débiteur.

Personne ou organisme titulaire d’une créance, qui peut exiger d’un débiteur le paiement d’une somme d’argent ou l’exécution d’une obligation.

Créancier ne disposant d’aucune garantie spécifique pour le paiement de sa créance et qui est payé selon le rang prévu par la loi.

Créancier bénéficiant d'une garantie (nantissement, gage, hypothèque, privilège, etc.) lui assurant une priorité de paiement sur les autres créanciers de son débiteur.

Processus par lequel une personne ou plusieurs associés créent une entreprise afin d’exercer une activité économique de manière indépendante.

Création d’une entreprise à partir de rien, sans reprise d’une activité existante, d’un fonds de commerce ou d’une société déjà constituée. L’entrepreneur développe ainsi son projet depuis son origine jusqu’au lancement de l’activité.

Financement bancaire d'une durée inférieure à 2 ans.
Ils sont également appelés "crédits d'exploitation".

Mode de financement permettant à une entreprise d’utiliser un bien en location avec une option d’achat à l’échéance du contrat.

Les crédits à moyen terme ont une durée de 3 (parfois 2) à 7 ans, durée adaptée en fonction :
- du besoin qu'ils satisfont, notamment de la durée fiscale d'amortissement si le bien financé est amortissable,
- et des possibilités de l'emprunteur.

Crédit de court terme accordé par une banque à une entreprise, dont l'activité est saisonnière, pour couvrir ses besoins de financement  pendant la période creuse.

Les crédits de trésorerie sont des crédits bancaires à court terme n'ayant pas comme support le chiffre d'affaires réalisé et non encore encaissé. Il s'agit :
- de la "facilité de caisse" : autorisation d'être débiteur pendant des périodes très brèves,
- du "découvert" : autorisation d'être débiteur pendant des durées de quelques semaines à quelques mois,
- et du "crédit de campagne" : pour les besoins financiers des productions à forte saisonnalité : cycles d'activité très marqués comme les fabrications de jouets, de foie gras, de confitures, etc.

Situation dans laquelle le montant de la TVA déductible sur les achats et dépenses d’une entreprise est supérieur au montant de la TVA collectée sur ses ventes. L’entreprise peut alors imputer ce crédit sur ses déclarations futures ou en demander le remboursement sous certaines conditions.

Financement à court terme accordé à une entreprise pour couvrir ses besoins de trésorerie liés à son activité courante, notamment afin de faire face aux décalages entre les encaissements et les décaissements.

Dispositif fiscal permettant à une entreprise de déduire de son impôt une partie des dépenses engagées pour certaines activités ou investissements définis par la loi. Lorsque son montant dépasse celui de l’impôt dû, il peut, dans certains cas, être remboursé.

Modalité de financement par laquelle le cédant d’une entreprise accepte de recevoir une partie du prix de cession de façon différée. Il accorde ainsi un crédit au repreneur, qui rembourse les sommes dues selon un échéancier convenu entre les parties.

Mode de financement qui consiste à collecter des fonds auprès d’un grand nombre de personnes, généralement par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne, afin de soutenir la création ou le développement d’un projet ou d’une entreprise. Les contributions peuvent prendre la forme de dons, de prêts ou d’investissements en capital.

Méthode consistant pour une entreprise ou une organisation à faire appel à une communauté de personnes, généralement via Internet, pour obtenir des idées, des compétences, des contributions ou résoudre un problème.

Contra conclu entre l'Etat et des collectivités territoriales pour accompagner la reconversion et la redynamisation économique de territoires fortement affectés par une restructuration de la Défense.
 

Le CTO est responsable de la stratégie technologique d'une entreprise. Il pilote notamment les choix techniques, le développement et l'évolution des technologies utilisées ou développées par l'entreprise.

Ensemble des opérations courantes réalisées par une entreprise pour exercer son activité, depuis l'achat de biens ou de services nécessaires à son fonctionnement jusqu'à l'encaissement des ventes.