Aller au contenu principal
BPI France Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Abécédaire

Jeune entreprise innovante

Statut fiscal très avantageux que peuvent obtenir les entreprises réellement nouvelles de moins de 8 ans qui engagent pour chaque exercice des dépenses en "recherche et développement" représentant au moins 15 % de leurs charges totales.
Rechercher

Joint-venture

Terme générique désignant toute forme de coopération entre entreprises.
La joint-venture peut prendre la forme :
- d'une société (filiale commune)
- d'un contrat de coopération durable ou momentané,
- ou des deux : contrat de coopération + filiale commune.
Ce terme est surtout utilisé pour identifier l'association réalisée entre une entreprise française et un partenaire local pour pénétrer un marché à l'étranger.
Rechercher

Journal d'annonces légales

Journal d'information (quotidien ou hebdomadaire) habilité à publier les annonces relatives aux sociétés et aux fonds de commerce dans le département du siège social de la société ou de localisation du fonds. Les annonces légales peuvent concerner, par exemple, la création ou la disparition d'une société, une modification statutaire ou encore la cession d'un fonds de commerce.
La liste des journaux habilités à faire paraître ces annonces, est fixée pour chaque département par arrêté préfectoral.
Voir la liste des journaux habilités par département.

Si vous souhaitez publier une annonce légale dans un journal de votre choix ou si vous voulez choisir
le journal offrant le coût le plus bas, vous pouvez le faire avec notre partenaire annonces-legales.fr

Rechercher

Journal des recettes

Registre enregistrant de manière chronologique les recettes professionnelles.
Il est obligatoire pour les entreprises relevant du régime fiscal de la micro-entreprise.

Rechercher

Juge des référés

Juge de l'évidence. Il ne se prononce pas sur le fond de l'affaire qui lui est soumise, mais prend une décision à caractère exécutoire sur la base des éléments qui lui sont soumis.
Rechercher

Junior-entreprise

Une Junior-Entreprise est une association à vocation économique et pédagogique et à but non lucratif.
Implantée au sein d'une École ou Université, elle permet aux étudiants de mettre en pratique l'enseignement théorique dont ils bénéficient, en réalisant des études correspondant aux domaines de compétences de leur école, pour des clients très variés : créateurs, TPE, grandes entreprises, institutions, collectivités locales, etc.

Rechercher

Jurisprudence

Ensemble des décisions concordantes rendues par une juridiction.

Rechercher