Abécédaire

Réduction exceptionnelle de prix accordée en raison d’un défaut du produit ou du service vendu.

Nom sous lequel une société exerce son activité et est juridiquement identifiée dans les actes officiels. Cette notion désigne traditionnellement le nom des sociétés civiles même si elle est souvent utilisée, par extension, pour désigner la dénomination sociale de toute société.

Rapport en pourcentage entre deux grandeurs ou deux éléments.
En analyse financière, on utilise des ratios calculés entre différents éléments du bilan ou du compte de résultat et on compare l'évolution de ces ratios sur plusieurs années pour déterminer les caractéristiques de la santé financière d'une entreprise et évaluer ses performances.
En création d'entreprise, le rapport entre les apports (fonds propres) et l'emprunt à terme sollicité est un ratio utilisé par les banquiers : ces derniers souhaitent souvent que ce ratio soit égal ou supérieur à 1 (100%).

Document par lequel une personne ou un organisme atteste avoir reçu une somme, un bien, un document ou une demande.

Somme versée en contrepartie du droit d’utiliser ou d’exploiter un bien, un service ou un droit, notamment un brevet, une marque, un logiciel ou une œuvre protégée.

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le terme anglais« royalties » est également employé.

Procédure judiciaire applicable à une entreprise en cessation des paiements lorsque sa situation permet d'envisager la poursuite de son activité. Elle vise à maintenir l'emploi, poursuivre l'exploitation de l'entreprise et apurer ses dettes.

Procédure judiciaire d'urgence permettant d'obtenir rapidement une décision provisoire d'un juge, sans attendre qu'il soit statué sur le fond de l'affaire.

Régime fiscal simplifié applicable, sous certaines conditions, aux entrepreneurs individuels. Le bénéfice imposable est calculé en appliquant au chiffre d’affaires ou aux recettes un abattement forfaitaire, qui varie selon la nature de l’activité. Les charges réelles ne sont donc pas déduites.

Régime fiscal dans lequel le bénéfice imposable de l’entreprise est calculé en tenant compte de ses produits et de ses charges réels. Il s’applique de plein droit ou sur option et implique la tenue d’une comptabilité ainsi que le dépôt de déclarations fiscales.

Le régime réel comprend notamment le régime réel simplifié et le régime réel normal. Pour les bénéfices non commerciaux, le régime équivalent est celui de la déclaration contrôlée.

Livre comptable récapitulant par année le détail des achats (appuyé des factures et autres pièces justificatives). Il est obligatoire pour les entreprises soumises au régime fiscal micro-BIC, et exerçant une activité consistant à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou à fournir le logement.

Document recensant les biens professionnels immobilisés, leur valeur, les amortissements pratiqués et, le cas échéant, leur date et leur prix de cession. Il doit être tenu par les contribuables relevant du régime de la déclaration contrôlée et être accompagné des pièces justificatives correspondantes.

Registre dans lequel sont immatriculés les commerçants, les sociétés commerciales et les groupements d'intérêt économique (GIE). L'immatriculation d'une société au RCS lui confère la personnalité morale.

Document obligatoire tenu par tout employeur répertoriant, dans l'ordre des embauches, les informations relatives aux salariés de l'entreprise, notamment leur identité, leur emploi, leur qualification, leur nationalité ainsi que leurs dates d'entrée et de sortie.

Registre national recensant l'ensemble des entreprises exerçant une activité en France. Depuis le 1er janvier 2023, il remplace notamment le Répertoire des métiers pour l'immatriculation des entreprises artisanales.

Clause dans un contrat de vente permettant au vendeur de racheter le bien vendu dans un délai maximum de 5 ans.

Réduction du prix accordée à un client, notamment en fonction de la quantité commandée ou de sa relation commerciale avec le vendeur.

Affectation du bénéfice net comptable d'un exercice :
- en versant un dividende aux détenteurs du capital de l'entreprise,
- et/ou en le laissant partiellement ou totalement dans l'entreprise (mis au passif du bilan dans un poste " réserves" ou dans le "report à nouveau").

Poste au passif du bilan représentant la part des bénéfices qui a été ni distribuée ni mise en réserves.

Appellation désignant celui qui achète une entreprise.

Prise de position officielle de l’administration sur l’application d’une règle à une situation précise qui lui est soumise. Sous certaines conditions, cette réponse engage l’administration.

Le Réseau Entreprendre est un réseau d'accompagnement animé par des entrepreneurs bénévoles, qui octroie notamment des prêts d'honneur et propose un soutien aux créateurs et repreneurs d'entreprise à potentiel d'emploi (au moins 5 emplois à 3 ans).

Terme correspondant, dans une société, à la partie des bénéfices annuels non distribuée aux propriétaires de l'entreprise (actionnaires ou associés), laissée dans l'entreprise pour améliorer la situation de ses fonds propres.
On distingue principalement :
- les "réserve légales" (mise en réserve d'une partie du bénéfice imposée par la loi),
- et les "réserves statutaires" (disposition fixée par les statuts).

Démarche par laquelle une entreprise prend en compte les effets de ses activités sur la société et l’environnement. Elle intègre notamment les enjeux sociaux, environnementaux, éthiques et économiques dans sa stratégie, ses activités et ses relations avec les parties prenantes.

Toutes les entreprises peuvent engager une démarche RSE, quels que soient leur taille, leur forme juridique ou leur secteur d’activité.

En gestion, le mot "ressources" désigne les ressources financières (capitaux apportés ou empruntés) mises en œuvre dans une entreprise.
Le "bilan" indique l'origine des ressources (ensemble des capitaux utilisés par l'entreprise : capitaux propres et dettes) et détaille les "emplois", c'est à dire la façon dont ces capitaux ont été utilisés : par exemple pour acheter des machines, du stock, consentir du crédit aux clients, etc.

Désignent la nature des ressources naturelles utilisées par les activités humaines. Les ressources renouvelables sont celles disponibles en abondance et qui semblent inépuisables (l'énergie solaire par exemple), tandis que les ressources non renouvelables sont celles dont le rythme d'utilisation excède celui de leur régénération naturelle (les énergies fossiles, dont le rythme de renouvellement s'étend sur des millénaires, sont considérées comme non renouvelables).

Source : Ademe

Sous total du "compte de résultat" donnant le gain (ou la perte) réalisé par l'activité courante de l'entreprise, mais en prenant en compte les dotations aux amortissements et aux provisions d'exploitation.
Par conséquent, le résultat d'exploitation ne tient compte :
- ni des "charges et produits financiers",
- ni des "charges et produits exceptionnels".

Le résultat exceptionnel est celui dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation normale de l'entreprise. Il s'agit de la différence entre les produits exceptionnels et les charges exceptionnelles.

Sous-rubrique du "compte de résultat", il représente la différence entre les produits financiers et les charges financières de l'exercice.

C'est la différence entre les charges (dépenses) et les produits (recettes) du compte de résultat. Pour l'administration fiscale, il sert de base au calcul de l'impôt quand il est positif (bénéfice).

Le terme "retainer", qui provient de l'anglais (to retain : retenir), désigne la part de la rémunération d'un cabinet de conseil qui lui reste acquise quelle que soit l'issue de l'opération pour laquelle il a été mandaté. (Par exemple lors d'une opération de fusion-acquisition ou d'une cession). Cette somme permet au conseil de rémunérer sa prise de connaissance approfondie puis la réalisation d'une présentation détaillée de l'entreprise. Accessoirement, elle permet de rassurer le conseil sur la réalité de la volonté du cédant de rentrer dans un processus de vente.
La seconde partie de la rémunération d'un conseil est appelée "success fee", ou "commission de succès". Il la perçoit si l'opération a bien lieu et selon une échelle de pourcentages appliquée au montant de la transaction.

Vitesse de renouvellement, au cours d'un exercice, des éléments constituant un emploi (actif) ou une ressource (passif). Voir rubrique "rotation des stocks".

Nombre de fois que le stock est renouvelé chaque année, du fait des ventes réalisées. Le coefficient de rotation est égal au total des quantités vendues divisé par le montant du stock moyen.
Un principe de bonne gestion  est d'arriver, d'un exercice sur l'autre, à augmenter le ratio de rotation du stock.

 

Le Régime Social des Indépendants (RSI) était l'organisme qui gérait la protection sociale obligatoire des chefs d'entreprise indépendants et de leurs ayants droit. Il a été supprimé en janvier 2018. Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants relèvent du régime général de la Sécurité sociale.