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La location-gérance : une autre façon d'entreprendre
Le contrat de location-gérance permet au locataire gérant d'exercer son activité en toute indépendance en exploitant un fonds de commerce qui ne lui appartient pas moyennant une redevance.
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Loi de finances pour 2025 : ce qui vous attend
La loi de finances pour 2025 a été publiée au Journal officiel le 15 février 2025. Au programme, notamment :
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Paiement de la CFE au 15 décembre
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toutes les entreprises, quelle que soit la forme juridique, exerçant une activité professionnelle non salariée au 1er
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Contribution supplémentaire à l'apprentissage
La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) consiste en un versement complémentaire à la taxe d'apprentissage.
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Obligation d'inscription au compte AT/MP pour les employeurs
En tant qu'employeur, vous êtes redevable d'une cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
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Employeurs : obligation d'inscription au compte AT/MP
En tant qu'employeur, vous êtes redevable d'une cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
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Peut-on demander une exonération de CFE en cas de baisse significative de chiffre d’affaires ?
En cas de baisse significative du chiffre d’affaires, il est possible de demander un dégrèvement à l’administration fiscale.
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Suis-je redevable de la CFE si je cesse mon activité en cours d’année ?
En cas de cessation de votre activité en cours d’année, vous ne serez pas redevable de la CFE pour les mois suivant la cessation d’activité.
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Est-on soumis à la TVA lorsque l'on vend des biens d'occasion?
L'application de la TVA sur la revente de biens d'occasion va dépendre de votre statut.
