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Les obligations d'une caution professionnelle
Des actions en responsabilité peuvent surgir à l'occasion de prêts bancaires mettant en cause une caution professionnelle.
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Appel à projets concours Tremplins 2024 - Artisanat
Tentez de remporter un prix de 1 500 € offert par la CMA Nouvelle-Aquitaine !
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Appel à projets concours Tremplins 2024 - Industries culturelles et créatives
Vous portez un projet innovant dans le domaine des industries culturelles et créatives ?
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Création d'un fonds de garantie "énergie"
Le gouvernement a mis en place un fonds de garantie "énergie" afin de contribuer à réduire les problèmes de liquidité des entreprises en facilitant le recours au cautionnement bancaire.
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Les solutions de garantie pour le financement d'une création ou d'une reprise d'entreprise
Vous cherchez un financement pour créer ou reprendre une entreprise ?
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Prêt bancaire et devoir de mise en garde
Une récente décision de la Cour de cassation éclaire sur l’étendue du devoir de mise en garde de la banque lors de l’octroi d’un prêt.
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Que se passe-t-il en cas de refus injustifié de la cession par le bailleur ?
Lorsque le bail contient une clause d’agrément, le bailleur peut exiger d’être consulté avant toute cession.
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Quels documents fournir pour signer un bail professionnel ?
Avant de signer un bail professionnel, il est judicieux pour le locataire de préparer les pièces suivantes :
