-
Temps de lecture: min
Pour rappel, le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, a confié en décembre 2020 au Médiateur des entreprises et aux CCI, une mission d'accompagnement des entreprises relevant des secteurs particulièrement impactés par la crise afin de faciliter leur accès aux mesures de soutien mises à leur disposition.
Sont notamment concernés les secteurs suivants :
- les bars-restaurants ;
- les cafés, les hôtels ;
- les voyagistes ;
- les traiteurs ;
- les salles de sports ;
- les discothèques ;
- l'événementiel.
- Accompagnement de 1er niveau avec les CCI
Les CCI se voient confier la prise en charge de premier niveau des entreprises de ces secteurs afin de leur proposer le premier diagnostic, l'information et l'orientation vers les dispositifs d'urgence de droit commun.
Le périmètre de cette prise en charge est large et porte notamment sur :
- les délais de paiement ;
- les exonérations de charges fiscales et/ou sociales ;
- le soutien à la trésorerie des entreprises par le Fonds de solidarité et les prêts garantis par l'Etat ;
- le maintien dans l'emploi avec l'activité partielle ;
- le soutien des médiateurs du crédit pour renégocier un rééchelonnement de crédit bancaire.
- Intervention de 2nd niveau par le médiateur des entreprises
Selon le résultat du diagnostic, le médiateur des entreprises est l’interlocuteur de 2nd niveau pour toute les difficultés inter-entreprises relatives aux :
- retards de paiement ;
- pratiques commerciales déloyales ;
- loyers impayés.
Le médiateur peut également intervenir en cas de tensions ou incompréhensions entre les entreprises et les administrations compétentes pour la gestion des aides qui leur sont réservées.
Bpifrance Création met à votre disposition une infographie interactive qui vous permettra en un clic d’identifier le bon interlocuteur ainsi que les contacts utiles selon la nature de vos difficultés.
Consultez la synthèse des aides dédiées à l'ensemble des entreprises impactées par la crise sanitaire.
