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Coronavirus COVID-19 : aides pour les entreprises impactées

 Afin de faire face à l’épidémie du "Coronavirus COVID-19" et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement ainsi que d'autres acteurs ont annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées. 

Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place : 

Par Bpifrance

Voir le détail des mesures sur le site de Bpifrance

Par les régions 

  • Une aide exceptionnelle est accordée par certaines régions en complément de leur participation au fonds de solidarité.
Voir le détail des mesures sur le site de Régions de France

Par le ministère de l'Economie et des Finances

  • Une aide du fonds de solidarité, volet 1, pour les entreprises de moins de 50 salariés, sous réserve de respecter certaines conditions. Cette aide est notamment renforcée pour les entreprises implantées dans les zones de couvre-feu.
  • Une aide du fonds de solidarité, volet 2, attribuée par les régions à compter du 15 avril 2020 pour les entreprises les plus en difficulté. Cette aide peut aller jusqu'à 5 000 € (sous réserve de respecter certaines conditions), à 10 000 € pour les entreprises relevant des secteurs prioritaires, et à 15 000 € pour les discothèques,
  • Des aides spécifiques pour les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme,
  • Une avance remboursable pour les PME n'ayant pas obtenu de PGE. La demande doit être faite auprès du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI),
  • La simplification de prêts directs de l'Etat (prêts participatifs) pour les entreprises de moins de 50 salariés qui n'ont pas obtenu de solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires.
  • Le report des loyers et des factures d'eau, d'électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l'aide forfaitaire,
  • La signature d'une Charte avec les principaux bailleurs et fédérations de commerçants pour encadrer le report ou annulation des loyers,
  • Une adaptation et simplification des marchés publics pour les entreprises impactée,
  • Une aide psychologique  pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d'Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France,
  • La publication d'une FAQ pour accompagner les entreprises,
  • La publication d'une FAQ sur la tenue des AG et le respect des délais comptables,
  • La publication d'un document avec des réponses à destination des travailleurs indépendants,
Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l'Economie et des Finances

Par l’administration fiscale 

  • Report du paiement de la CFE du 15 juin au 15 décembre pour le secteur du tourisme,
  • La possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
  • Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,
  • La mise en oeuvre d'un plan de règlement des dettes fiscales (TPE et PME)
Voir le détail des mesures sur le site impôts.gouv.fr

Par le réseau des Urssaf  

Voir le détail des mesures sur le site de l'Urssaf

Par le ministère du Travail 

Voir le détail des mesures sur le site du ministère du Travail

Par le ministère de la transition écologique et solidaire

  • Lancement par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale d'un dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS.
Voir le détail de la mesure sur le site du portail du développement de l'ESS

Par l'Agefiph 

  • Une aide exceptionnelle « soutien à l’exploitation,
  • Une aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,
  • Une aide pour l'équipement en masques inclusifs des travailleurs handicapés,
  • Un diagnostic action « soutien à la sortie de crise.
Voir le détail des mesures sur le site de l'Agefiph

Par l'AGIRC - ARRCO

Voir le détail de la mesure sur le site de l'AGIRC-ARRCO

 Par la Banque de France (médiation du crédit)

  • La possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires  
Voir le détail des mesures sur le site de la Banque de France

Par les organismes de médiation

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l'Economie et des Finances

 

Bpifrance Création vous recommande de suivre régulièrement l'actualité du site du ministère de l'Economie dédiée au "Coronavirus COVID-19". 

Pour en savoir plus sur les aides disponibles pour les entrepreneurs, Bpifrance Création met à votre disposition le replay, le support de présentation et les réponses aux questions posées de ses webinaires dédiés à la crise Covid-19 :

- Webinaire du 27 mars 2020 : Covid-19, comment faire face à la crise du coronavirus ?
- Webinaire du 3 avril 2020 : Covid-19, le point sur les mesures RH et sociales
- Webinaire du 10 avril 2020 : Covid-19, comment gérer la trésorerie de l'entreprise ?
- Webinaire du 30 avril 2020 : Comment relancer son activité après la crise ?
- Webinaire du 7 mai 2020 : Entrepreneurs, réagissez face aux difficultés : des solutions existent !
- Webinaire du 18 juin 2020: Reprendre une entreprise étape par étape

Retrouvez l'intégralité de nos webinaires Bpifrance Création sur www.bpifrance-creation.fr/webinaires

 

Mis à jour le 19 octobre 2020 à 11h30