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Dans un nouveau communiqué de presse en date du 2 mars 2021, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance a annoncé de nouvelles mesures fiscales afin de soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire.
Pour prendre en considération la baisse des résultats des entreprises consécutive à la crise sanitaire, le 1er acompte d'impôt sur les sociétés (IS), du 15 mars 2021, peut être modulé et correspondre, à titre exceptionnel, à 25 % du montant de l'IS prévisionnel de l'exercice clos au 31 décembre 2020 au lieu de l'exercice clos au 31 décembre 2019 (avec une marge d'erreur de 10 %).
Le montant du 2ème acompte, versé au 15 juin 2021, devra être calculé pour que la somme des deux acomptes soit égale à 50 % au moins de l'IS de l'exercice clos au 31 décembre 2020.
Cette mesure reste optionnelle mais en cas d'application de cette faculté, cela ne nécessite aucun formalisme particulier.
Toujours dans le but de soutenir la trésorerie des entreprises, Bruno Le Maire a également annoncé la reconduction de la procédure accélérée de remboursement de crédits d'impôt sur les sociétés restituable en 2021 (à savoir, la possibilité de demander le remboursement du solde de la créance disponible sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat.)
Consultez la synthèse des aides dédiées à l'ensemble des entreprises impactées par la crise sanitaire.
