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Bpifrance Création

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Assouplissement du recours au prêt de main d'oeuvre

La crise sanitaire de la Covid-19 a bouleversé l'économie française ainsi que le fonctionnement des entreprises.

Ainsi certaines entreprises ont vue leur activité baisser considérablement tandis que d'autres ont connu une forte croissance.

Afin de répondre aux besoins de main-d'œuvre des secteurs qui ont connu une augmentation d'activité, les démarches pour recourir au prêt de main d'œuvre ont été assouplies.

Ainsi, il est possible jusqu'au 30 juin 2021, de mettre en place un prêt de main-d'œuvre entre entreprises :

- en concluant une convention de mise à disposition cadre, valable pour plusieurs salariés à la fois,
- par le biais d'un avenant au contrat de travail du salarié mis à disposition, qui demeure obligatoire mais peut ne pas comporter les horaires d'exécution du travail.

De même, depuis le 1er janvier 2021, toute entreprise ayant eu recours à l'activité partielle a la possibilité de mettre à disposition des salariés en facturant à l'entreprise utilisatrice un montant inférieur aux salaires, charges sociales et frais professionnels des salariés mis à disposition.

Le ministère du Travail met également à la disposition des entreprises intéressées des modèles simplifiés d'avenant de contrat de travail pour faciliter la mise en place du prêt de main-d'œuvre.

Les Direccte sont également les interlocuteurs privilégiés pour aider les employeurs dans cette démarche.

Consulter la synthèse des mesures pour les entreprises impactées par la Covid-19.