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Deux décrets en date des 24 et 30 décembre 2020 sont venus proroger les dispositions applicables en matière de taux de prise en charge de l'activité partielle pour le mois de janvier 2021 et précisent l'évolution qui sera mise en place à compter du 1er février 2021.
Ainsi, les entreprises fermées par décision administrative et celles appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise (à savoir le tourisme, la culture, la restauration, l'hôtellerie, le transport, le sport, l’évènementiel ou les activités en dépendant), continueront de bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle à 100 %, pour le mois de janvier.
Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises demeure de 15 % et les salariés en activité partielle continueront de bénéficier de 84 % de leur rémunération nette.
A compter du 1er février 2021 :
- Les entreprises fermées administrativement continueront de bénéficier d’une prise en charge à 100 %, le temps qu’elles resteront fermées par décision administrative ;
- Pour les secteurs particulièrement affectés par l’épidémie, en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public, le reste à charge pour l’entreprise passera à 15 % jusqu’à fin mars et les salariés en activité partielle continueront de bénéficier de 84 % de leur rémunération nette jusqu’à cette date.
- Pour les autres secteurs, et en l’absence d’accord d’activité partielle de longue durée (APLD), les entreprises en manque d’activité pourront continuer à bénéficier de l’activité partielle avec un reste à charge qui s’élèvera à 40 % et une rémunération nette de 72 % garantie pour leurs salariés.
A noter également que les commerces et entreprises de service situés dans le périmètre des stations de ski pourront bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle pendant la période de fermeture administrative des remontées mécaniques à condition de pouvoir justifier d'une baisse de 50 % de leur chiffre d’affaires.
Les heures chômées par les salariés de ces établissements pourront être prises en compte à partir du 1er décembre 2020.
