Activité partielle : nouveaux secteurs éligibles
Pour rappel, la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a annoncé dans un communiqué de presse en date du 16 février 2021 une nouvelle reconduction des taux applicables en matière d'activité partielle pour le mois de mars.
Un décret du 26 février 2021 vient compléter la liste des activités éligibles à ce dispositif en modifiant à nouveau l’annexe 2 du décret du 29 juin 2020.
Sont désormais intégrées à cette annexe 2, 13 nouvelles activités parmi lesquelles des activités qui sont en lien avec le secteur du ski, comme par exemple :
- le commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé dans la vente au détail de skis et de chaussures de ski ;
- la fabrication de matériel de levage et de manutention lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques ;
- la fabrication de charpentes et autres menuiseries lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques ;
- la réparation de machines et équipements mécaniques lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques.
D’autres activités intégrées à cette annexe sont en lien avec le commerce du vin et des spiritueux :
- intermédiaire du commerce en vins ayant la qualité d'entrepositaire agréé ;
- commerçant de gros en vins ayant la qualité d'entrepositaire agréé ;
- intermédiaire du commerce en spiritueux exerçant une activité de distillation ;
- commerçant de gros en spiritueux exerçant une activité de distillation.
Le décret prévoit que cette mesure vaut pour les demandes d’indemnisation adressées à l’Agence de services et de paiement au titre des heures chômées jusqu’au 31 mars 2021.
Pour consulter la liste des nouveaux secteurs concernés.
Consulter la synthèse des aides dédiées à l'ensemble des entreprises impactées par la crise sanitaire.
