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Activité partielle et nouvelles dates de vacances scolaires

Compte tenu de l'annonce par le gouvernement des nouvelles dates de vacances scolaires communes pour toutes les zones, et de la fermeture des établissements scolaires et des crèches, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion s'est entretenue avec les organisations syndicales et patronales sur ces nouvelles mesures de restriction sanitaire et leur impact sur les salariés ayant des enfants. 

Il en ressort dans un communiqué de presse en date du 1er avril, que les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril 2021) lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures.

En temps normal, la période de prévenance est habituellement d’un mois pour poser ses congés.
Mais en bonne entente entre le salarié et l’employeur, il peut être décidé de modifier les dates de congés initialement prévues dans un délai plus court. Dans certains cas, l’employeur aura la possibilité d’imposer au salarié la prise de jours de congés ou de RTT, comme prévue par l’ordonnance du 16 décembre 2020.

Par ailleurs, pour faciliter les modes de garde, les déplacements entre régions seront autorisés pour amener ou aller chercher un enfant ou plusieurs enfants chez un proche.

Enfin, si le salarié ne peut pas décaler ses congés, qu’il ne dispose pas de mode de garde et qu’il est dans l’incapacité de télétravailler alors, il pourra être placé en activité partielle.

Consultez la synthèse des aides dédiées à l'ensemble des entreprises impactées par la crise sanitaire.

Sources : Communiqué de presse du 1er avril 2021