Dans une circulaire du 2 juin 2020, l'Agirc-Arrco apporte des précisions aux employeurs sur les modalités de déclaration des heures d'activité partielle indemnisées, pour que leurs salariés puissent valider les points de retraite complémentaire correspondants.
- Pour les employeurs relevant de la DSN :
La déclaration des heures d'activité partielle indemnisées devra être effectuée dans la déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle. Il n'est plus nécessaire de transmettre une attestation d'indemnisation à l'Agirc-Arrco.
- Pour les employeurs ne relevant pas de la DSN :
Les employeurs devront continuer de délivrer à l'institution de retraite Agirc-Arrco d'affiliation de leurs salariés l'attestation d'indemnisation qui constitue la preuve de l'activité partielle permettant l'attribution de points Agirc-Arrco.
Cette attestation doit notamment mentionner :
– le nom et l'adresse de l'entreprise,
– l'identité du salarié,
– les périodes ayant donné lieu à rémunération au cours de l'année,
– le salaire brut correspondant,
– le nombre d'heures de chômage partiel indemnisées,
– le texte conventionnel en application duquel les indemnités sont versées.
