Aides à l'embauche en outre-mer : modalités de calcul des exonérations de cotisations

Les employeurs implantés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin peuvent bénéficier d'exonérations sociales patronales lors de l'embauche de salariés. Depuis le 1er janvier 2016, des nouveaux seuils d'exonérations s'appliquent afin de recentrer ces aides sur les bas salaires. Le décret permettant de calculer le montant des exonérations sur les plages de dégressivité vient de paraitre. Il précise les formules applicables pour le calcul des coefficients de dégressivité pour chaque type d'exonération (droit commun, sectorielle ou bonifiée). Ces dispositions s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2016.
Sources : décret n° 2016-566 du 9 mai 2016, Journal officiel du 11 mai 2016
17/05/2016
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