
Les demandeurs d’emploi indemnisés par France Travail qui créent ou reprennent une entreprise peuvent bénéficier de plusieurs aides financières, parmi lesquelles l’Arce (Aide à la reprise et à la création d’entreprise) et la possibilité de cumuler l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) avec les revenus issus de leur nouvelle activité.
En application de la nouvelle convention d’assurance chômage, les conditions de versement de ces aides ont évolué depuis le 1er avril 2025 :
- l’Arce, qui permet de recevoir sous forme de capital 60 % des droits restants à l’ARE, est versée en deux fois. Pour recevoir le deuxième versement, le créateur ou repreneur d’entreprise doit attester qu’il exerce toujours son activité professionnelle non salariée. Désormais, il doit également attester qu’il n’exerce pas d’emploi en CDI à temps plein (condition applicable à toutes les créations ou reprises d’entreprise à compter du 1er avril 2025);
- le cumul de l’ARE et des revenus issus de l’entreprise est dorénavant plafonné à 60 % du capital des droits restants à la date de création ou de reprise de l’entreprise (condition applicable à toute nouvelle ouverture de droit à compter du 1er avril 2025). Une reprise de l’indemnisation sur la base des 40 % restants est toutefois possible si l'entreprise ne dégage pas de bénéfices ou qu'elle cesse son activité (après étude de la demande par l'instance paritaire régionale de France Travail).