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Augmentation du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) au 1er janvier 2017

Rappel : depuis le 1er janvier 2013, les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) au titre des rémunérations qu'elles versent à leurs salariés. En 2016, il représentait 6 % (et 9 % dans les exploitations situées dans un département d'Outre-mer) du total des rémunérations ne dépassant pas 2,5 Smic. La loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016 relève le taux du CICE de 6 % à 7 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017. Le taux de 9 % appliqué en Outre-mer n'est pas modifié.
Sources : loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016, Journal officiel du 30 décembre 2016