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Un locataire commercial doit utiliser les locaux loués conformément à leur destination définie dans le bail. Il ne peut donc exercer que l’activité expressément mentionnée au contrat (ainsi que les activités connexes incluses implicitement dans la destination).
Dans une récente affaire, un bail commercial est conclu pour l’exploitation d’un snack. Quelques temps plus tard, le bailleur s’aperçoit que son locataire exploite en réalité un véritable restaurant, avec une cuisine entièrement équipée et une salle à manger, proposant une cuisine sophistiquée sous l’enseigne « snack-restaurant ».
Estimant que cette activité dépasse largement celle d’un simple snack, et parce que le locataire ne lui a pas demandé son accord, le bailleur réclame la résiliation du bail commercial… Et l’obtient !
Le juge saisi du litige a en effet considéré que le locataire a commis un manquement grave justifiant la résiliation du bail, le passage d’une activité de snack à une véritable activité de restauration nécessitant l’accord du bailleur.
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