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La mise en oeuvre du Brexit entraine un certain nombre de questions pour les employeurs en ce qui concerne l’application de la législation de la sécurité sociale et les cotisations dues.
Deux scénarios sont envisagés concernant l'accord de retrait de l'Union européenne :
- soit l'accord de retrait de l'Union européenne est ratifié au 31 octobre 2019 au plus tard, dans ce cas une période de transition est prévue jusqu'au 31 décembre 2020, elle permettra notamment d’assurer les droits et obligations actuellement en vigueur en matière de législation de la sécurité sociale.
- soit l’accord n’est pas ratifié. Le Royaume-Uni sortira alors de l'Union européenne sans période de transition. Le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni dès le 1er novembre 2019. La France et le Royaume-Uni appliqueront chacun leurs propres règles nationales.
Ainsi, les règles communautaires qui visent à coordonner les régimes de sécurité sociale ne s'appliqueront plus. A titre d'exemple, dans le cas d'une activité salariée exercée en France et au Royaume-Uni, la législation des deux pays s'appliquera, les cotisations seront dues en France et au Royaume-Uni.
L'Urssaf détaille à travers différents documents, les règles applicables dans les deux cas de figure (sortie avec ou sans accord) pour les travailleurs indépendants "détachés" mais également en ce qui concerne: :
– les salariés « détachés » ;
– les cas d'« auto-détachement » d'un travailleur indépendant ;
– les cas de pluriactivité (exercice de plusieurs activités salariées ou de plusieurs activités indépendantes dans plusieurs pays ou bien d'une activité salariée et d'une activité de travailleur indépendant) ;
– les fonctionnaires ;
– le personnel navigant des compagnies aériennes ;
– les pensionnés britanniques résidant en France ;
– les pensionnés français résidant au Royaume-Uni ;
– les demandeurs d'emploi.
