Budget 2025 : le projet de loi spéciale définitivement adopté

Au regard de l’impossibilité de voter le budget 2025 avant le 1^er janvier 2025, un projet de loi spéciale a été présenté en Conseil des ministres le 11 décembre 2024.

Ce projet de loi autorise :

• l’État à percevoir les impôts et reconduit les prélèvements sur les recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne ;
• l’État et les organismes de Sécurité sociale à emprunter en 2025.

Ce projet a été adopté à l’Assemblée nationale le 16 décembre, puis au Sénat le 18 décembre. Il est donc considéré comme définitivement adopté, et la loi devrait être promulguée avant la fin de l’année 2024.

Le ministère chargé du Budget et des Comptes publics a d’ores et déjà indiqué que les discussions relatives au budget 2025 se poursuivront au 1^er trimestre 2025. Affaire à suivre…

Source :  Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances