Pour rappel, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu la possibilité pour des entreprises adaptées volontaires, existantes ou nouvellement créées, d’embaucher des personnes en situation de handicap (sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap) dans le cadre d’un contrat à durée déterminée spécifique dit "tremplin".
Le CDD tremplin, d’une durée de 4 à 24 mois, vise à permettre à la personne handicapée d’acquérir une expérience professionnelle afin de faciliter sa transition et son insertion professionnelle vers les autres employeurs privés ou publics.
Le ministère du Travail, par un arrêté du 23 novembre 2018, a publié une première liste d'entreprises habilitées à conclure un "CDD tremplin". Cette liste a été complétée par un arrêté du 17 avril 2020, publié au Journal Officiel du 15 mai 2020.
Il est à préciser que les entreprises adaptées retenues pour conclure un "CDD tremplin" peuvent bénéficier d'une aide financière pouvant aller jusqu'à 10 000 euros.
Les entreprises qui souhaitent recourir à ce type de contrat doivent présenter un dossier de candidature auprès de la Direccte. Le ministère du Travail détermine ensuite par arrêté la liste des entreprises habilitées à conclure un "CDD tremplin".
Cette mesure est mise en place à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2022.
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