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Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l’institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cet institut vient de publier la dernière actualisation en la matière.
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Source : ACTU-2024-00229 - IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2025 dans les zones urbaines en difficulté | bofip.impots.gouv.fr
16/12/2024
