La collecte de la TVA

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation et concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France. Cette taxe est supportée par le consommateur final et n'a donc pas d'incidence sur le chiffre d'affaires de l'entrepreneur.

C'est l'entreprise qui doit collecter, pour le compte de l'Etat, la TVA sur chaque bien ou prestation de service facturé selon les règles suivantes :

- dès la réalisation de l'opération lorsqu'il s'agit de produits et, depuis le 1^er janvier 2023, en cas d'acompte, au moment de l'encaissement de l'acompte à concurrence du montant encaissé ;
- ou lors de l'encaissement du prix lorsqu'il s'agit d'une prestation de service.

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