Comment un actionnaire peut garder la main sur les décisions ?

L'association nationale des sociétés par actions (Ansa) a récemment confirmé qu'une société était légitimement en droit d'attribuer à un actionnaire des actions lui assurant deux tiers des droits de vote, même si le capital social évolue ultérieurement.

Comment ? 

• dans une SA non cotée : par des actions de préférence à droit de vote multiple ;
• dans une SAS : par les statuts ou par des actions de préférence.

L'Ansa recommande de limiter ce privilège dans le temps ou pour certaines décisions pour ne pas dissuader de nouveaux investisseurs et rappelle que l'actionnaire majoritaire doit agir dans l'intérêt social et éviter tout abus de majorité.

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