Comment sont répartis les bénéfices entre les associés ?

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En général, la répartition des bénéfices entre les associés s'effectue proportionnellement à leur participation dans le capital social. Toutefois, les statuts peuvent prévoir une répartition différente. Dans ce cas, il est interdit d'attribuer la totalité des bénéfices à l'un des associés, de priver l'un d'entre eux de tout droit à bénéfices, ou de réduire les droits à bénéfices d'un associé à une part insignifiante.
10/07/2018
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