Dans le cadre de la modernisation de la vie économique des entreprises, la généralisation de la facturation électronique se fera progressivement à partir du 1er juillet 2024. Pour rappel, les 4 objectifs de cette réforme sont :
- renforcer la compétitivité des entreprises ;
- faciliter les déclarations de TVA par le pré-remplissage ;
- lutter contre la fraude fiscale ;
- permettre au gouvernement de mettre en place des actions en matière de politique économique en ayant connaissance de l'activité des entreprises au fil de l'eau.
Afin de pouvoir appréhender au mieux cette réforme, l'administration fiscale propose 5 fiches pédagogiques notamment sur le calendrier des opérations, le rôle et la nécessité de choisir une plateforme pour recevoir les factures, les étapes à mettre en place pour le 1er juillet 2024, ainsi que des sources d'informations.
En savoir plus sur la facturation électronique