Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Un salarié peut, sous certaines conditions, prendre un congé à temps plein ou à temps partiel d'une durée d'un an pour créer ou reprendre une entreprise. Retrouvez dans ce document les conditions pour en bénéficier, les cas de refus de l'employeur ainsi que les conséquences sur le contrat de travail en cours.


 

16/10/2023
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