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L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ainsi que ses filiales ont annoncé dans le cadre d'un communiqué de presse du 13 mai 2020 leur décision d'accorder trois mois de remise gracieuse des loyers, charges et taxes foncières aux commerces installés dans leurs locaux.
Cette mesure exceptionnelle concerne les locataires de commerces situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville qui ont dû fermer leurs portes sur décision administrative durant la période de confinement, soit du 15 mars au 11 mai 2020.
Pour rappel, l'État a prévu un avantage fiscal, applicable jusqu'au 31 décembre afin d'encourager ce type d'initiative et inciter les bailleurs à renoncer à leurs loyers.
Le dispositif est inscrit dans la loi de finances rectificatives pour 2020, publiée au Journal officiel du 26 avril 2020, les bailleurs pourront ainsi déduire les loyers qu'ils auraient dû toucher de leurs revenus imposables.
Consulter la synthèse des mesures de soutien aux entreprises impactées par le Covid-19.
Mis à jour le 25 mai à 12h
