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Dans l’attente de la promulgation de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a publié un décret pour organiser le déconfinement prévu pour le 11 mai 2020.
Ainsi, le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié au Journal officiel le 11 mai 2020. Ce texte précise les modalités de mise en œuvre du déconfinement sur tout le territoire national.
Sont notamment précisés les points suivants :
- la liste des départements classés en vert ou rouge selon l’ampleur de l’épidémie ;
- les mesures sanitaires concernant les transports et les établissement recevant du public (ERP) ;
- la liste des ERP ayant toujours interdiction de recevoir du public ;
- les mesures propres à l’éducation nationale et aux conditions d’ouverture des établissements scolaires ;
- les conditions d’organisation des rassemblements, réunions ou autres activités ;
- la fixation et l’encadrement des prix des gels hydro alcoolique et masques de protection.
Le décret est complété par plusieurs annexes précisant la liste des établissements et activités concernées par ces mesures.
Le texte est applicable les 11 et 12 mai en attendant la publication de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire.
