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Dans un communiqué du 1er janvier 2021, l'Agirc-Arrco a annoncé le renouvellement de son soutien aux entreprises encore durablement impactées par la crise sanitaire de la Covid-19 en accordant à nouveau un report d'échéance.
Cette mesure concerne les entreprises qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures de sécurité sanitaire prises par les pouvoirs publics.
Les employeurs concernés peuvent ainsi reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances du 25 janvier 2021 sans que ne soit appliquée une majoration de retard.
Pour les départements d’Outre-mer non concernés par le confinement (Guadeloupe, Guyane, Mayotte et Réunion), la possibilité de report de cotisations est réservée uniquement aux employeurs dont l’activité demeure empêchée ou limitée.
La demande de report doit être effectuée via un formulaire accessible sur le site internet www.urssaf.fr.
- Pour les entreprises qui effectuent leur règlent via la DSN : elles devront moduler leur paiement SEPA (montant à zéro ou montant correspondant à une partie des cotisations)
- Pour les autres entreprises : elles pourront soit n'effectuer aucun paiement, soit adapter le montant de leur règlement à leurs besoins.
Dans tous les cas, les entreprises ont l'obligation de transmettre leur DSN selon les échéances de dépôt habituel.
Il est à noter que l’Agirc-Arrco effectuera des contrôles auprès des entreprises ayant fait une demande de report afin de vérifier la réalité des difficultés rencontrées.
Consulter la synthèse des aides dédiées à l'ensemble des entreprises impactées par la crise sanitaires.
