La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth BORNE, et Sophie CLUZEL, secrétaire d’État auprès du Premier Ministre en charge des personnes handicapées, ont annoncé dans le cadre d'un communiqué de presse du 11 septembre 2020, la mise en oeuvre de dispositifs de prise en charge du financement des masques inclusifs par le FIPHFP pour le secteur public et par l’Agefiph pour le secteur privé.
Ces dispositifs visent à limiter l’impact de la crise sanitaire en matière de recrutement et de conditions de travail des personnes en situation de handicap.
Plus précisément, en ce qui concerne les modalités de l’aide de l’Agefiph pour le secteur privé, sont notamment prévues :
- une aide exceptionnelle concernant les surcoûts des équipements spécifiques de prévention du risque COVID-19, comprenant tous les équipements de protection spécifiques au bénéfice d’une personne handicapée et du collectif dans lequel elle travaille.
- le financement du surcoût entre le prix d’un masque classique et le prix d’un masque inclusif, sur la base du coût réel supporté par l’entreprise (sachant que le coût des masques inclusifs agréés n’excède pas 15 euros).
- l'éligibilité du salarié handicapé et de son collectif de travail à cette mesure.
A titre d'exemple, si un service compte 10 salariés dont une personne en situation de handicap sourde ou malentendante, la prise en charge de l’Agefiph portera sur le nombre de masques nécessaires pour 10 salariés.
- la prise en charge des besoins pour une période de 3 mois renouvelable en fonction de l’évolution du contexte sanitaire.
Enfin, le communiqué de presse précise que toutes les situations exceptionnelles, entraînant des surcoûts seront étudiées par l’Agefiph en vue d’une aide au financement.
Consulter la synthèse des aides pour les entreprises impactées par la crise sanitaire de la Covid-19
