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Dans un nouveau communiqué de presse en date du 2 décembre 2020 du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, le Gouvernement annonce une nouvelle aide pour les secteurs les plus durement touchés par la crise sanitaire. Cette aide ponctuelle et non reconductible consiste en la prise en charge de 10 jours de congés payés au plus, pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :
- l’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;
- l’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.
Cette aide, limitée à 10 jours de congés payés, sera versée en janvier 2021 par l’Agence de services et de paiement (ASP), sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021.
Retrouvez toutes les mesures de soutien aux entreprises impactées par la crise de la Covid-19.
