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Le Fonds de solidarité est mis en place afin de soutenir un maximum d’entreprises et de commerces pour faire face à la crise du Coronavirus, et en vue de couvrir les frais fixes pour la période sur laquelle ils sont impactés. L’objectif de ce fonds est d’aider les entreprises qui connaissent une baisse très significative de leur activité, afin de les soutenir face à cette situation exceptionnelle.
Pour toucher un plus grand nombre d'entreprises, un nouveau décret du 2 avril 2020 vient modifier certaines règles applicables au Fonds de solidarité et notamment en ramenant la baisse de chiffre d'affaires de 70 % à 50 % dès le mois de mars. A compter du 3 avril 2020, les entreprises qui ont subi une perte de CA supérieure à 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront demander l'aide pouvant aller jusqu'à 1 500 euros.
Depuis le 31 mars 2020 et jusqu’au 30 avril 2020 au plus tard, les personnes concernées pourront faire leur demande sur le site impots.gouv.fr (espace "particulier") en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur (cette déclaration devra également comprendre une déclaration sur l'absence de dette fiscale et sociale au 31 décembre 2019).
La mise en œuvre de ce fonds suscite de nombreuses interrogations sur les entreprises éligibles à cette aide.
Le ministère de l'Action et des Comptes publics a publié une FAQ qui apporte de nombreuses précisions claires et officielles sur les entreprises éligibles et notamment sur :
- les modalités de calcul pour déterminer le bénéfice imposable à prendre en considération, le chiffre d'affaires, etc.
- l'éligibilité des dirigeants assimilés salariés et des dirigeants majoritaires titulaires d'un contrat de travail, des associations, des SCP, etc.
Une aide complémentaire de 2 000 euros peut être attribuée par les Régions à compter du 15 avril 2020 pour les entreprises les plus en difficulté.
Consulter la synthèse des mesures mises en œuvre en faveur des entreprises impactées par le Coronavirus - Covid 19.
Le 3 avril 2020 à 16h30
