Quelles aides pour les entreprises impactées par la Covid-19 ?

Par Bpifrance

• Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,  
• Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
• Réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
• Mise en place d'un formulaire de demande en ligne pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs,
• Dispositif de Prêt garanti par l'Etat (PGE) et PGE Saison avec la mobilisation des réseaux bancaires et Bpifrance. Ce dispositif est applicable jusqu'au 30 juin 2022,
• Mise en œuvre d'un "guichet unique" ainsi qu'une infographie interactive pour les aides dédiées aux secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, événementiel, etc.
• Renforcement des mesures exceptionnelles pour les entreprise exportatrices,
• Plan d'urgence de 4 milliards d'euros pour soutenir les startups.

Par les régions 

• Aide exceptionnelle accordée par certaines régions en complément de leur participation au fonds de solidarité.

Par le ministère de l'Economie et des Finances

• Publication d'un guide sur les mesures du Plan de Relance dédiées aux TPE-PME,

• Les nouvelles aides "coûts fixes rebond" en remplacement du fonds de solidarité et publication d'une FAQ pour accompagner les entreprises,

• Avance remboursable pour les PME n'ayant pas obtenu de PGE. La demande doit être faite auprès du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI),
• Simplification de prêts directs de l'Etat (prêts participatifs) pour les entreprises de moins de 50 salariés qui n'ont pas obtenu de solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires,
• Octroi d'un crédit d'impôt pour le bailleur qui accepte de renoncer avant le 31 décembre 2021 au loyer du mois de novembre 2020 sous réserve de respecter certaines conditions,
• Accompagnement des artisans, commerçants et restaurateurs avec la plateforme Clique-mon-commerce.gouv.fr,
• Accompagnement par les CCI et le médiateur des entreprises des secteurs mis en arrêt d'activité,
• Aide psychologique  pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d'Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France,
• Mise en place de mesures pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise.

Par l’administration fiscale 

• Possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
• Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,
• Prorogation de la procédure de remboursement accéléré de crédits d'impôt sur les sociétés.

Par le réseau des Urssaf  

• Mise en place d'échéancier pour le règlement des arriérés de cotisations sociales,

• Mise en place d'échéanciers personnalisable en fonction des déclarations de revenus 2020.

Par le ministère du Travail 

• Publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés,
• Mise en ligne de plusieurs outils afin de faciliter la poursuite de l'activité en période de Covid-19, 
• Publication d'un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés (mis à jour le 10 septembre 2021),
• Sortie progressive de l'activité partielle renforcée,
• Lancement d'une plateforme pour les entreprises et les jeunes afin de faciliter le recrutement en période de crise,
• Prolongation de la prise en charge intégrale de l'aide à la prestation de conseil en ressources humaines jusqu'au 31 décembre 2021,
• Assouplissement du recours au prêt de main d'oeuvre.

Par le ministère de la transition écologique et solidaire

• Lancement par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale d'un dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS ;

 Par la Banque de France (médiation du crédit)

• Possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.  

Par les organismes de médiation

• Appui de la médiation des entreprises au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs,
• Voie extra-judiciaire pour le traitement amiable des difficultés, la "Tierce Conciliation".