Covid-19 et fermeture d'écoles : activité partielle pour les parents
Compte tenu de la recrudescence des cas de Covid-19, certains établissements scolaires on été contraints de fermer leurs portes.
Afin de soutenir les parents impactés par ces fermetures ou dont l'enfant est cas contact et qui sont dans l'obligation de s'arrêter de travailler, le Gouvernement a décidé de réactiver des mesures d'indemnisation dérogatoires telle que l'activité partielle.
Ainsi le ministère des Solidarités et de la Santé a indiqué dans un communiqué de presse du 9 septembre 2020 l'activation des mesures suivantes :
- Une indemnisation des parents dès le premier jour d'arrêt
Les parents étant dans l'impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d'un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu'à la fin de la période d'isolement.
Le communiqué de presse apporte les précisions suivantes selon le statut du parent :
- Les salariés du secteur privé seront placés en situation d'activité partielle;
- Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d'indemnités journalières sous réserve de déposer leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr;
- Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).
- Une indemnisation limitée à un parent par foyer
Ces mesures dérogatoires pourront bénéficier à un seul parent et par foyer.
Il conviendra de justifier de l'incapacité de télétravailler des 2 parents et sur présentation d'un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l'enfant.
- Une mesure avec un effet rétroactif
Le communiqué précise que ces dispositifs dérogatoires permettront notamment de couvrir tous les arrêts concernés depuis la rentrée scolaire, à savoir depuis le 1er septembre 2020.
