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Dans le contexte actuel de crise économique et sanitaire, le ministère du Travail s’est prononcé dans le cadre d’un communiqué de presse du 2 avril 2020 en faveur du prêt ou de la mise à disposition de salariés entre deux entreprises.
Ainsi, les salariés inoccupés et sur la base du volontariat peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. L'accord du salarié ainsi que celui des entreprises concernées devront être recueillis.
Dans le cadre de cette "mise à disposition", dont le caractère est temporaire, le salarié conserve son contrat de travail ainsi que l’intégralité de sa rémunération.
Le salaire devra être versé par l’employeur d’origine qui se fera rembourser par l’entreprise qui bénéficie de ce prêt de main d’œuvre.
Cette solution permet non seulement à des entreprises dont l’activité est essentielle pour la continuité du pays de pouvoir disposer d’une main d’œuvre rapidement, mais elle constitue également une alternative au chômage partiel en permettant aux salariés de maintenir l’intégralité de leur salaire.
Il conviendra de rédiger un avenant au contrat de travail entre l'entreprise prêteuse et le salarié et une convention de prêt de main d'oeuvre entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise bénéficiaire.
Le ministère du Travail met à la disposition des entreprises qui souhaitent recourir au prêt de main d’œuvre des modèles de contrats.
Mis à jour le 20 avril à 11h00
